Qui paye ?
Qui prévenir après un dégât des eaux ?
- Si vous êtes propriétaire, contactez votre compagnie d’assurance
- Si vous êtes locataire du logement sinistré, vous devrez appeler votre propriétaire ou son représentant dès la constatation du dégât.
- Si vous êtes copropriétaire, vous devez avertir rapidement le syndic de votre copropriété.
La prestation en recherche de fuite – qui paye ?
Si vous êtes victime d'un dégât des eaux, il faut réagir rapidement afin de vous assurer d'un prompt remboursement par votre assurance habitation.
En effet, la prestation en recherche de fuite peut être prise en charge par les assureurs, elle doit être prévue dans le contrat, d'où l'intérêt de bien étudier toutes les garanties proposées avant de signer.
Il est préférable d’adresser un devis à son assurance, afin d'éviter toute déconvenue.
Pour qu'un assureur puisse intervenir dans un dossier de dégât des eaux, et éventuellement prendre en charge la facture de recherche de fuite, les biens doivent avoir subi des dommages.
Les assureurs indemnisent les dommages consécutifs à un dégât des eaux que si l'origine de la fuite a été réparée, il faut donc avoir déterminé l'origine précise de la fuite.
Quand la recherche de fuite est mandatée par le syndic, c'est souvent lui qui reçoit la facture. Il doit donc la ventiler sur le compte du propriétaire concerné s'il s'agit d'une dépense privative, ou sur le compte de la copropriété s'il s'agit d'une charge commune. Pour les propriétaires bailleurs, ce type de frais relève des charges récupérables sur le compte du locataire.
Exemple : s'il s'avère que la fuite provient d'un siphon de douche vétuste, ce sera à l'occupant de régler les frais, puisque le sinistre vient d'un défaut d'entretien d'une partie privative. En revanche, si la fuite provient d'un équipement collectif, la facture sera prise en charge par la copropriété.
Que l’eau s’écoule des murs ou qu’elle dégorge du sol, comment déterminer le point d’origine et par conséquent le responsable aux yeux des assurances afin d’établir la prise en charge?
Si en maison individuelle la question ne se pose pas, dans un immeuble collectif, l'origine de la fuite peut être diverse : équipement privatif d'un voisin, canalisation commune, chez le voisin ou chez soi...
Précision : une fois que la recherche de fuite aura déterminé si le désordre est d'origine privative ou commune, ce sera au responsable de s'en acquitter si son assureur ne le fait pas.
De plus si, après investigations, il s'avère que la fuite a pour origine un défaut d'entretien ou un phénomène naturel, l'assureur n'interviendra pas puisque la fuite aurait pu être évitée. Ainsi, les occupants d'une maison présentant des champignons et du moisi ne seront pas indemnisés s'ils n'ont pas aéré normalement le logement.
